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Marques déposées par la société Mutuelle VIASANTE
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ACS-ACCESANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACS-ACCESANTE
Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4013472
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2023
ACS-ACCESANTE de Mutuelle VIASANTE

Présentation de la marque ACS-ACCESANTE

Déposée le 13 juin 2013 par la société Mutuelle VIASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACS-ACCESANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société Mutuelle VIASANTE domicilié(e) 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine domicilié(e) 1 Avenue Carsalade du Pont, CS 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

La marque ACS-ACCESANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS-ACCESANTE est expirée depuis le 13 juin 2023.

Mutuelle VIASANTE a également déposé les autres marques suivantes : Pack liberté jeunes , VIACAMPUS , VIASANTÉ , CELESTE , Gamme essor , VIAFLEX , Le Mutualiste , ViaSenior , VIANEX , Le Mutualiste VIASANTE


Mutuelle VIASANTE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 42 rue Gabriel Lamé - 75012 - PARIS - France - SIREN 777927120


Mutuelle VIASANTE, Mme BEKIC Tiphaine - 1 Avenue Carsalade du Pont, CS 89921 - 66866 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; Mutuelle ; assurances individuelles et collectives ; garanties santé ; complémentaire santé.